Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Informations légales Raison sociale : [Votre nom ou raison sociale] Adresse : [Votre adresse complète] Email : routedujannah13@gmail.com Téléphone : 0745606127
Article 2 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le site shopprime.com.co.
Article 3 - Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 - Commandes Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par email et l'encaissement du paiement.
Article 5 - Paiement Le paiement s'effectue par [indiquer vos moyens de paiement : carte bancaire, PayPal, etc.]. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 6 - Livraison Les délais de livraison sont indiqués dans notre politique d'expédition. En cas de retard de livraison supérieur à [nombre de jours], vous pouvez annuler votre commande.
Article 7 - Droit de rétractation (14 jours) Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à [votre email]. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 8 - Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Article 9 - Données personnelles Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Article 10 - Médiation Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi sur [indiquer le site du médiateur].
Article 11 - Loi applicable Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.